Condictions Générales de Vente applicables aux Ateliers

Article n° 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont adressée ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Elles détaillent les droits et obligations de la société La Savonnerie du Gâtinais représentée par Géraldine Mollé et de son client dans le cadre de la vente des marchandises fabriquées à la Savonnerie du Gâtinais.

La boutique en ligne du site www.lasavonneriedugatinais.fr est gérée par Géraldine Mollé.

Géraldine Mollé se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Identité de l’entreprise :

La Savonnerie du Gâtinais, Géraldine Mollé

enregistrée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Evry

sous le n° N°SIRET 510 923 667 00024

Nom commercial :

Géraldine Mollé La Savonnerie du Gâtinais

Adresse postale :

31 ru Raymond Saulnier

91590 La Ferté Alais

tél : 06 18 45 89 40

Article n°2 : Prix et conditions de règlement

La réservation d’un atelier n’est effective qu’au règlement intégral de celui-ci, la réservation d’un atelier pour un groupe n’est effective qu’au règlement de la 50% du montant, les 50% restant sont à régler le jour de l’atelier (au plus tard à la fin de l’atelier). 

Le prix est affiché en euros (€) toutes taxes comprises et est valable pour une personne. Le prix d’un Atelier, est celui en vigueur au jour de la commande. Néanmoins, les prix affichés ne prennent pas compte du déplacement si celui-ci a lieu ailleurs qu’à La Ferté Alais, les éventuels taux de change ou frais liés à l’utilisation d’une carte bancaire émise dans un pays tiers. 

De plus, la Savonnerie du Gâtinais se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Ateliers resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation. 

Le paiement de la commande pourra, au choix de l’Utilisateur, 

* Chèque (postal ou bancaire), uniquement pour la France, à l’ordre de «Géraldine Mollé». Le chèque est à envoyer à La Savonnerie du Gâtinais, 31 rue Raymond Saulnier, 91590 La Ferté Alais 

* Carte bancaire, paiement sécurisé 

* Virement bancaire sur notre compte : Géraldine Mollé code SWIFT AGRIFRPP882 IBAN : FR76 18206 00076 65065707050 60 

Une facture est adressée à l’Utilisateur à la réception du paiement de l’Atelier

 

Article 3 : Le déroulement d’un atelier

L’Utilisateur s’engage à faire preuve de ponctualité. Un retard de dix (10) minutes sera
toléré. 

La Savonnerie du Gâtinais le droit de refuser la participation de l’Utilisateur à
l’Atelier pour cause de retard excessif. Dans une telle hypothèse, La Savonnerie du
Gâtinais ne peut être tenue responsable et l’Utilisateur ne pourra pas demander un
remboursement ou un dédommagement.

Lors de l’atelier, l’Utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse (courtoise, nonviolente, non-dangereuse et non-outrancière) vis-à-vis de l’Artisan et des autres
participants.
L’Utilisateur doit respecter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène imposée par
l’Artisan et ainsi que toutes les consignes, mises en garde, conseils ou autres directives
nécessaires au bon déroulement de l’Atelier. 

Cette obligation englobe le devoir de prévenir
l’Artisan en cas de problème de santé qui pourrait compromettre le bon déroulement de
l’Atelier. Tout manquement à cette obligation de sécurité autorisera l’Artisan à exclure
l’Utilisateur de l’Atelier. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur ne sera pas en mesure de
solliciter, pour quelque motif que ce soit, un remboursement ou un dédommagement. 

De
plus, La Savonnerie du Gâtinais n’est pas responsable en cas de tout dommage résultant
d’un manquement par l’Utilisateur à son obligation de sécurité.

Article n° 4 : Notations et commentaires

À l’issue de l’Atelier, La Savonnerie du Gâtinais encourage les Utilisateurs à noter et à commenter la prestation réalisée. 

Les Utilisateurs s’engagent à n’avoir aucun propos ou comportement de nature à discriminer ou harceler toute personne en raison de son origine
ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, de son identité sexuelle, de son handicap physique ou mental, de son état de santé, de son état civil, de son âge ou de son orientation sexuelle.

En cas de propos excessifs, La Savonnerie du Gâtinais se réserve le droit de ne pas publier
ou de supprimer tout commentaire jugé contraire aux présentes Conditions Générales.

Article n°5 : Annulation de l’atelier par La Savonnerie du Gâtinais

Les Artisans sont des professionnels pour lesquels l’organisation d’Ateliers ne constitue
pas nécessairement la principale activité. Il peut de ce fait arriver que leurs contraintes
professionnelles les conduisent à devoir annuler la tenue d’un Atelier.
Dans un tel cas, La Savonnerie du Gâtinais en informe l’Utilisateur et pourra lui proposer
de reprogrammer son Atelier à une autre date ou de lui octroyer un bon cadeau d’un
montant équivalent à celui payé par l’Utilisateur pour l’Atelier qui a été annulé. La
Savonnerie du Gâtinais pourra également procéder au remboursement de la somme payée
par l’Utilisateur dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant l’annulation de l’Atelier par
l’Artisan. Le remboursement est alors effectué par virement bancaire.

Article n° 6 : Annulation de l’Atelier en l’absence des conditions requises pour son déroulement

La réalisation de certains Ateliers est soumise à des conditions précisées sur la page descriptive de l’Atelier. Par exemple, il peut s’agir d’un nombre de personnes minimum pour assurer la réalisation de l’Atelier. Si les conditions ne sont pas réunies, La Savonnerie du Gâtinais peut annuler l’Atelier, au plus tard 48 heures avant la date prévue pour sa réalisation si cela est possible, et en alertera l’Utilisateur par email et/ou par téléphone. La Savonnerie du Gâtinais proposera de reprogrammer l’Atelier à une autre date et pourra également procéder au remboursement de la somme payée par l’Utilisateur dans les cinq (5) jours ouvrés suivant l’annulation de la Prestation.

Article n° 7 : Annulation de la réservation d’un Atelier par l’Utilisateur

Toute réservation est ferme et définitive.
L’annulation ne sera prise en compte que si elle a lieu au moins quatre (4) jours avant la date du jour de l’Atelier concerné. Si l’annulation intervient moins de quatre (4) jours avant la tenue de l’Atelier, l’Utilisateur ne percevra aucun remboursement. Dans le cas où l’Utilisateur souhaite participer à l’Atelier à une autre date que celle qui a été réservée, il est conseillé à l’Utilisateur de prendre contact avec La Savonnerie du Gâtinais pour que soit étudiée la possibilité de modifier la date de sa participation à l’Atelier. Cet échange ne garantit pas qu’une autre date pourra être proposée à l’Utilisateur.

Article 8 :  droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur bénéficie d’un
délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de sa commande, sans
avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation par email à l’adresse
lasavonneriedugatinais@gmal.com faisant part à La Savonnerie du Gâtinais de sa décision
claire et sans ambiguïté de se rétracter de son achat en ligne ou par voie postale à l’adresse
du siège.
Une fois la demande de rétractation réceptionnée par la Savonnerie du Gâtinais,
l’Utilisateur recevra un accusé de réception de sa rétractation par courrier électronique.
Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donne lieu à
un remboursement de la totalité de la somme versée par l’Utilisateur dans un délai de
quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Utilisateur aura informé la Savonnerie
du Gâtinais de sa décision de se rétracter.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaite que l’Atelier ait lieu avant le délai de quatorze
(14) jours précité, celui-ci reconnaît qu’il ne pourra user de son droit de rétractation que
dans le cadre des dispositions de l’article L.221-25 du code de la consommation. 

Article 9 : Traitement de vos données personnelles

Vous disposez à tout moment, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données vous concernant,
que vous pouvez exercer en écrivant à lasavonneriedugatinais@gmail.com
RGPD à cette adresse : https://lasavonneriedugatinais.fr/privacy-policy/
Les données que vous nous confiez ne sont utilisées qu’en but de traiter vos commandes et
de vous tenir au courant de l’actualité de la savonnerie. Si vous ne voulez pas recevoir
notre newsletter par e-mail, vous pouvez le mentionner lors de votre inscription sur le site.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

« La Savonnerie du Gâtinais » est une marque déposée.

 

 

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