Article n° 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont adressée ou remises à chaque acheteur
pour lui permettre de passer commande. Elles détaillent les droits et obligations de la société La
Savonnerie du Gâtinais représentée par Géraldine Mollé et de son client dans le cadre de la
vente des marchandises fabriquées à la Savonnerie du Gâtinais. Le fait de passer commande
indique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV, à l’exclusion de tous autres
documents tels que prospectus, catalogues, publicité, qui n’ont qu’une valeur indicative.
La boutique en ligne du site graldinem1.sg-host.com est gérée par Géraldine Mollé.
Géraldine Mollé se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions
générales de vente.
Identité de l’entreprise :
La Savonnerie du Gâtinais, Géraldine Mollé
enregistrée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Evry
sous le n° N°SIRET 510 923 667 00024
Nom commercial :
Géraldine Mollé La Savonnerie du Gâtinais
Adresse postale :
31 ru Raymond Saulnier
91590 La Ferté Alais
tél : 06 18 45 89 40

Article n°2 : Information produit

Comme le prévoit l’Article L 111-1 du Code de la consommation, le client potentiel doit pouvoir
prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la prise de
commande définitive.
Ces informations se trouvent sur les pages descriptives de chaque produit (ou sur le catalogue)
sur le site internet de l’entreprise, « La Savonnerie du Gâtinais », le consommateur peut
demander plus d’informations par mail, sms ou téléphone, pour que son choix soit cohérent et
éclairé selon les données nécessaires, obligatoires et préalables au choix du consommateur
En l’absence d’exécution immédiate du contrat, La Savonnerie du Gâtinais s’engage à livrer le
bien dans les 15 jours à compter du paiement effectif de l’acquéreur. Il pourra sur simple
demande accéder aux informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du
contenu numérique et le cas échéant à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de
mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles;
En cas de litige, le consommateur peut recourir à un médiateur de la Consommation, la
Savonnerie du Gâtinais a souscris au dispositif de médiation de la FNAE :
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/contenu/mediation-consommation
La Savonnerie du Gâtinais présente les caractéristiques de ses produits avec la plus grande
précision possible. En cas d’erreur, La savonnerie du Gâtinais ne pourra pas être tenue pour responsable. Les photos, descriptions et prix ne sont pas contractuels.
Les offres présentées par La Savonnerie du Gâtinais ne sont valables que dans la limite des
stocks disponibles.
La savonnière vous rappelle que ses savons doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une
température trop élevée ou d’une luminosité trop intense. Les savons sont sujets à
dessiccations (ils sèchent et perdent de leur poids).
De plus, le vendeur, La Savonnerie du Gâtinais est tenue à une obligation générale
d’information sur ses produits (fonctions essentielles, caractéristiques techniques…). Elle a
aussi une obligation de conseil : le vendeur doit se renseigner sur les besoins du client et être
en mesure de l’informer correctement selon l’utilisation prévue.

Article 3 :Information sur la garantie

Il existe pour cela une garantie légale fixée par la loi. Cette garantie s’applique aux défauts déjà
présents à la date de livraison du produit.
La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existant
déjà à la date de livraison du produit.
On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :
– le bien est impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable
– le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur même s’il fonctionne
parfaitement.
– le bien ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous.
– le bien présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage.
– Les défauts peuvent provenir : du bien en lui-même, de l’emballage, des instructions de
montage, de l’installation lorsque celle-ci a été faite par le vendeur ou réalisée sous sa
responsabilité.
Toutefois, la garantie de conformité ne s’applique pas si :
– vous aviez connaissance du défaut au moment de l’achat.
– vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l’achat.
– le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis ou ajoutés.
La garantie légale est obligatoire. La garantie légale est un droit du consommateur fixé
par la loi. Tout vendeur doit respecter ce droit.
– Si vous vous apercevez d’un défaut de conformité dans les 2 ans qui suivent l’achat, le
produit est couvert par la garantie légale. Ce défaut est considéré comme datant d’avant l’achat
du produit. Vous n’avez pas à apporter de preuve sur la date d’apparition du défaut.
– Si le vendeur conteste l’application de la garantie et estime que le défaut est apparu
après l’achat, c’est à lui de le prouver.
– Vous avez 2 ans après la livraison du bien pour faire jouer cette garantie.
– Vous pouvez rapporter le produit au vendeur contre remise d’un ticket de dépôt ou le
prévenir par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception

– Son contenu est également fixé par la loi.
– Vous devez présenter des justificatifs d’achat : bon de livraison, facture, ticket de
caisse, etc.
– La procédure est gratuite.
– Vous devez choisir entre la réparation et le remplacement du bien non conforme. En
cas de différence de coût manifeste entre les 2 options, le vendeur peut imposer l’option la
moins chère.
Si ces 2 options :
– sont impossibles (par exemple si la fabrication a été arrêtée)
– ou ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois suivant votre réclamation
– ou vous créent un inconvénient majeur,
vous pouvez alors :
– vous faire rembourser intégralement (en rendant le produit),
– ou vous faire rembourser en partie (en gardant le produit).
si vous faites jouer la garantie légale de conformité pendant le délai de rétractation (14
jours à compter de la réception du bien en cas de démarchage à domicile ou de vente à
distance), celui-ci sera interrompu. Le décompte du délai de rétraction démarrera dès la
livraison d’un nouveau produit conforme, qu’il soit réparé ou remplacé.
Garantie contre les vices cachés :
Lorsque vous achetez un produit, le vendeur doit vous garantir contre ses défauts
cachés. La garantie s’applique si plusieurs conditions sont réunies : le défaut était caché,
il existait à la date d’achat et il rend le produit inutilisable. Vous devez agir dans un délai
de 2 ans après la découverte du vice. Vous devez prouver l’existence du défaut. Vous
pourrez obtenir le remboursement total ou partiel, ainsi qu’une indemnisation en cas de
dommage.
C’est à vous de prouver l’existence du vice caché. Pour cela, vous pouvez produire les
différentes attestations. Vous pouvez aussi faire procéder à une expertise amiable. Pour
trouver un expert près de votre domicile, vous pouvez consulter la liste des experts
agréés auprès des tribunaux.

Article n° 4 : commande et confirmation de commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement remplir la fiche
d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
valider sa commande après l’avoir vérifiée
effectuer le paiement dans les conditions prévues
confirmer sa commande et son règlement. A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa
commande en cliquant sur l’icône « valider », il est considéré comme ayant accepté en
connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, ainsi que
les prix affichés, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Ce clic
à valeur de « signature numérique ».

Cependant, l’Acheteur peut annuler sa commande par e-mail pendant l’heure suivant sa
validation.
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par La Savonnerie du Gâtinais par courrier
électronique à l’adresse indiquée par le consommateur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation
de la commande par La Savonnerie du Gâtinais et l’encaissement par celle-ci de l’intégralité du
prix.
La Savonnerie du Gâtinais recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un
document informatique.

Article n°5 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils
sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de
transport applicables au jour de la commande.
La Savonnerie du Gâtinais s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois,
elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de
l’enregistrement de la commande.

Article n° 6 : Modalités de paiement

Vous avez divers moyens de paiement pour régler la commande:
. Chèque (postal ou bancaire), uniquement pour la France, à l’ordre de «Géraldine Mollé».
Le chèque est à envoyer à La Savonnerie du Gâtinais, 31 rue Raymond Saulnier, 91590 La
Ferté Alais
. Carte bancaire, paiement sécurisé
. Virement bancaire sur notre compte :
Géraldine Mollé
code SWIFT AGRIFRPP882
IBAN : FR76 18206 00076 65065707050 60

Article n° 7 : Preuve de la transaction et du paiement

Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du site
graldinem1.sg-host.com ont force probante, sauf erreur manifeste dont le client a la
charge de la preuve.

Article 8 : Modalités de livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre
indicatif et n’est aucunement garanti.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du
transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Les produits
sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute
réclamation résultant d’un renseignement erroné de la part du client ne sera pris en compte en
cas de livraison retardée ou non distribuée.
L’envoi se fait par La Poste – Colissimo ou lettre verte (enveloppe à bulles ou carton selon
quantité de produits commandés) ou par Mondial Relay.
Le client reçoit alors un mail l’informant du départ du colis ainsi que de son numéro de suivi.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur
(ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et
le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve
n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.Comme dans toute
expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous
contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi
longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera
rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Article 9 : Prix de livraison France métropolitaine pour les particuliers:

La participation aux frais de port est de 4,5 euros pour un envoi avec Mondial Relay et de 5
euros pour un envoi par La Poste.
Les frais de ports sont offerts pour toute commande supérieure à 49 euros d’achat.

Article 10 : Droit de rétractation

Cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger le formulaire de rétractation:

  • En application des dispositions de l’article 1er de la loi du 6 janvier 1988 du Code de la
    Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours (comme établit par la loi Hamon du 13
    juin 2014) à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l’article livré pour
    échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de
    retour. Le client devra alors informer La Savonnerie du Gâtinais par téléphone ou par e-mail de
    sa décision avant de nous retourner la marchandise accompagnée du formulaire de rétractation
    téléchargeable en ligne sur le lien suivant :
  • https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397
  • Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non
    souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à
    l’exclusion des frais de transport initiaux, dans un délai de 1 à 2 semaines.
    Litiges
    Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de
    réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la Savonnerie du Gâtinais pour obtenir
    une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra
    déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.

Article 11 : Traitement de vos données personnelles

Vous disposez à tout moment, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,
d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données vous concernant, que vous
pouvez exercer en écrivant à lasavonneriedugatinais@gmail.com
Les données que vous nous confiez ne sont utilisées qu’en but de traiter vos commandes et de
vous tenir au courant de l’actualité de la savonnerie. Si vous ne voulez pas recevoir notre
newsletter par e-mail, vous pouvez le mentionner lors de votre inscription sur le site.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

« La Savonnerie du Gâtinais » est une marque déposée.

La Savonnerie du Gâtinais – 0618458940 Août 2020
Géraldine Mollé – 31 rue Raymond Saulnier – 91590 La Ferté Alais